Groupement de commande : Prestations d'entretien des bâtiments de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et de certaines de ses communes membres
Avis d'attribution
2024-10-04
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des bâtiments de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et de certaines de ses communes membres, dans le cadre d'un groupement de commande. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation des contrats en objet. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution technique, administrative et financière des contrats, une fois ceux-ci notifiés à leur titulaire respectif. Chaque lot donnera lieu à un marché mixte dont le détail est indiqué ci-après et dans le règlement de consultation. ATTENTION : certains lots sont réservés
Lots
Bâtiments administratifs (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
LOT-0001Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte. - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Bâtiments des sports - Gymnases et stades (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
LOT-0002Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Bâtiments des sports - Etablissements nautiques (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
LOT-0003Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Bâtiments culturels - Lecture publique et archives (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
LOT-0004Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Bâtiments divers - Culture et centres sociaux-culturels (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
LOT-0005Bâtiments divers - Culture et centres sociaux-culturels (CPV 90911200-8 : Services de nettoyage de bâtiments ; 90911300-9 : Services de nettoyage de vitres) Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Bâtiments techniques (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
LOT-0006Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Ce lot doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Bâtiments de l'éducation et de la petite enfance - Ecoles maternelles/ élémentaires et gymnases (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
LOT-0007Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Bâtiments de l'éducation et de la petite enfance - Structures de la petite enfance (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
LOT-0008Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Sanitaires publics (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
LOT-0009Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Ce lot doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Bâtiments de la commune de Zimmerbach
LOT-0010Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Bâtiments de la commune de Sainte-Croix-en-Plaine
LOT-0011Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Ce lot doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Bâtiments de la commune de Jebsheim
LOT-0012Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Acheteurs
Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
ORG-0001SIRET: 24680072600019