Services d'assurances
Appel d'offres
2024-10-04
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Commune de Groslay. La commune est le coordonnateur du groupement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-111895
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 04/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Lots
dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Il s'agit notamment d'assurer les biens mobiliers, immobiliers, le matériel, les marchandises.. dont la collectivité a la propriété, ou la garde et des risques annexes. Il y a une solution de base et une alternative.
Responsabiités et risques annexes
LOT-0002Il s'agit d'assurer la responsabilité civile et les responsabilités spécifiques de la collectivité. Une garantie de base et une garantie alternative sont demandées pour la ville et le CCAS (selon RC)
véhicules à moteur et risques annexes
LOT-0003Il s'agit d'assurer les véhicules dont la collectivité a la propriété, ou sous sa garde et des risques annexes. Il y a une solution de base et une alternative. une PSE/option est demandée: Bris de machine
Protection juridique de la collectivité
LOT-0004Il s'agit pour a collectivité de bénéficier de conseils et d'assistances juridiques
Protection fonctionnelle des agents et élus
LOT-0005Il s'agit de garantir la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par la collectivité