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Services d'assurances

Appel d'offres

Commune de Groslay

2024-10-04

ServicesAssurance5 lots
Une attribution a été publiée.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Commune de Groslay. La commune est le coordonnateur du groupement.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/11/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Les dépenses seront imputées aux budgets 2024 et suivants de la ville et du CCAS selon leur besoins respectifs.La durée du marché est de 3 ans, à compter du 01.01.2025. Les critères de choix des offres sont indiqués dans le Règlement de consultation.

Lots

dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Il s'agit notamment d'assurer les biens mobiliers, immobiliers, le matériel, les marchandises.. dont la collectivité a la propriété, ou la garde et des risques annexes. Il y a une solution de base et une alternative.
Identifiant interneLot 1
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31

Responsabiités et risques annexes

LOT-0002
Services
Il s'agit d'assurer la responsabilité civile et les responsabilités spécifiques de la collectivité. Une garantie de base et une garantie alternative sont demandées pour la ville et le CCAS (selon RC)
Identifiant interneLot 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31

véhicules à moteur et risques annexes

LOT-0003
Services
Il s'agit d'assurer les véhicules dont la collectivité a la propriété, ou sous sa garde et des risques annexes. Il y a une solution de base et une alternative. une PSE/option est demandée: Bris de machine
Identifiant interneLot 3
Date de début2024-01-01
Date de fin2027-12-31

Protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services
Il s'agit pour a collectivité de bénéficier de conseils et d'assistances juridiques
Identifiant internelot 4
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31

Protection fonctionnelle des agents et élus

LOT-0005
Services
Il s'agit de garantir la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par la collectivité
Identifiant interneLot 5
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31

Acheteurs

Commune de Groslay

SIRET: 21950288700017

Adresse21 rue du général Leclerc, 95410, Groslay

Documents

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