FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PAPIERS COPIEURS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LATTES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures de bureau et de papiers copieurs pour l'ensemble des services de la Mairie et du CCAS de Lattes. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Lattes - CCAS de Lattes Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Lattes. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre est chargé de l'exécution de l'accord-cadre