Réalisation du schéma des déplacements des personnes et du transport des marchandises de Seine-et-Marne
Avis d'attribution
Conseil départemental de Seine-et-Marne
2024-10-02
ServicesEtude
Titulaire du marché : SETEC INTERNATIONAL SAS (mandataire)
5 chemin des Gorges de Cabries
13127 VITROLLES
https://www.setec.fr
Co-traitants : SETEC ORGANISATION SAS
Immeuble Central Seine
42-52 quai de la Râpée
CS 75583
PARIS CEDEX 12
https://www.setec.fr
SETEC ITS SAS
Immeuble Central Seine
42-52 quai de la Râpée
CS 75583
PARIS CEDEX 12
https://www.setec.fr
INTENCITE
33 cité industrielle
75011 PARIS
https://intencite.eu/
Montant du marché : 207 805,00 euros HT.
La durée du marché est de 20 mois. Le présent marché prend effet à compter de la date prescrite par l'ordre de
service de démarrage de la phase 1.
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif
de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application
Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la
signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de
la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-111757
- Procédure : Procédure adaptée
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