Transports aériens à destination des Départements d?Outre-Mer (DROM) pour les agents de l?Assistance Publique ? Hôpitaux de Paris, et leur famille bénéficiant des congés bonifiés.

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le titulaire s'engage sur le montant maximum du marché. Celui-ci est représenté par 250 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article L. 2122-7 du Code de la commande publique à hauteur de 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. volumes prévisionnels annuels en nombre de transports: -Lot 1: Transports aériens vers la Guadeloupe: 2 491 -Lot 2: Transports aériens vers la Martinique: 1 956 -Lot 3:Transports aériens vers la Guyane: 174 -Lot 4:Transports aériens vers la Réunion: 379 -Lot 5:Transports aériens vers Mayotte:35. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 25/10/2024 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/