Prestations de formation portant sur le Passeport Sécurité Intérim « PASI »

I. L'accord-cadre a été notifié en date du 30/09/2024 à la société BTP Services située au 9 rue la Pérouse - 75116 Paris, pour un montant estimé de 108000euro(s) TTC sur toute sa durée d'exécution (24 mois). L'accord-cadre étant conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. II. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris - 68 rue François Miron - 75004 PARIS III. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : Voir l’e-mail