Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'expertise d'excellence environnementale et la mise en oeuvre de la stratégie d'excellence environnementale pour les ouvrages olympiques et paralympiques en phase héritage.

Cette mission d'AMO porte sur les prestations suivantes : • Mission 1 - Pilotage et reporting auprès de la SOLIDEO • Mission 2 - Mission pour les besoins de la valorisation de la SOLIDEO • Mission 3 - Mission d'accompagnement pour la conception des ouvrages • Mission 4 - Mission d'accompagnement dans le suivi de chantier des ouvrages • Mission 5 - Mission d'accompagnement à la réception des ouvrages • Mission 6 - Exploitation Le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (maximum 48 mois). Il est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une même période de 12 mois (soit 48 mois maximum). En référence à l'article L. 21122 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Le montant indiqué du marché (598125 euros HT) correspond au montant forfaitaire de 33450 euros HT et au montant estimé de la part à bons de commande de 564675 euros HT sur toute la durée d'exécution (48 mois)