Marché de prestations de services d'assurances
Appel d'offres
2024-10-03
ServicesAssurance
Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Vieux Condé
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-111592
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 04/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 59, 62
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-395 (2025-01-05)
- Identifiant interne : 2024_15
Lots
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
LOT-0001Services
Le présent lot a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : • Décès • Accident ou maladie imputable au service • Incapacité de travail - invalidité • Maternité - adoption
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
LOT-0002Services
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile compris la garantie des risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et des agents (Mission).
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110