Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Eauze

La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents du Pouvoir Adjudicateur. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2030. Chaque partie a la faculté de la résilier annuellement moyennant un préavis de 6 mois. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.