Élaboration du SAGE Vézère-Corrèze
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Corrèze
2024-10-03
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
Le département est structure porteuse du SAGE Vézère-Corrèze. Dans ce cadre, il assure l'animation et porte la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration du SAGE.
Le SAGE Vézère-Corrèze est dans sa phase d'élaboration. Le travail mené jusqu'à présent a permis de dresser l'état initial du bassin de la Vézère. Les étapes suivantes consistent à :
- Réaliser le diagnostic du bassin pour identifier et hiérarchiser les enjeux du territoire
- Établir des scénarios prospectifs, en vue de définir la stratégie du bassin
- Élaborer l'ensemble des documents du SAGE (PAGD, règlement, rapport d'évaluation environnementale)
- Soumettre les documents du SAGE pour consultation et enquête publique avant approbation du SAGE par le Préfet
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-111576
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 13/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Corrèze (19)
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il est prévu une décomposition en phases.
Phase n°1 - Diagnostic du bassin
Phase n°2 - Tendances, scénarios et choix de la stratégie
Phase n°3 - Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique
Phase n°4 - Intégration des modifications suite à la consultation des assemblées
Phase n°5 - Intégration des modifications suite à l'enquête publique
Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :
- Acte d'engagement
- Mémoire technique
- Décomposition du prix global et forfaitaire
Le marché est conclu pour une durée de 28 mois à compter de la date de notification.
Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Le présent marché ne comporte aucune variante exigée.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.
Lots
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
LOT-0001Services
Le département est structure porteuse du SAGE Vézère-Corrèze. Dans ce cadre, il assure l'animation et porte la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration du SAGE.
Le SAGE Vézère-Corrèze est dans sa phase d'élaboration. Le travail mené jusqu'à présent a permis de dresser l'état initial du bassin de la Vézère. Les étapes suivantes consistent à :
- Réaliser le diagnostic du bassin pour identifier et hiérarchiser les enjeux du territoire
- Établir des scénarios prospectifs, en vue de définir la stratégie du bassin
- Élaborer l'ensemble des documents du SAGE (PAGD, règlement, rapport d'évaluation environnementale)
- Soumettre les documents du SAGE pour consultation et enquête publique avant approbation du SAGE par le Préfet
Durée prévue2 ans 4 mois
Acheteurs
Conseil Départemental de la Corrèze
SIRET: 22192720500197
AdresseHôtel du Département Marbot -
9 rue René et Émile fage - BP 199, 19005, Tulle cedex
Documents
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