Marché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes
Appel d'offres
2024-10-03
La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à chaque agence de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes aux enchères, conformément aux articles D514-1 et D514-22 du Code Monétaire et Financier.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-111535
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79957000
Dates importantes
- Date de cloture : 08/11/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 11, 30, 34, 66
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-3245 (2025-01-12)
- Identifiant interne : 2024-09
Lots
AGENCE DE NIMES
LOT-0001Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
AGENCE DE MONTPELLIER
LOT-0002Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.
AGENCE DE PERPIGNAN
LOT-0003Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
AGENCE DE CARCASSONNE
LOT-0004Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
AGENCE DE BEZIERS
LOT-0005Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.
Acheteurs
Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
ORG-0001SIRET: 26300047300094