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Gestion des dons de corps à des fins d'enseignement médical ou de recherche

Appel d'offres

2024-10-03

Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des structures d'accueil des corps. En conformité avec ce décret, le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d?enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Claude Bernard Lyon 1. L'université Claude Bernard Lyon 1 est dotée d'un service d'accueil des dons de corps (SADC) dont le rôle est de réceptionner les donations qu'il transfère ensuite sur les laboratoires d'anatomie des facultés de médecine (Lyon-Est et Lyon-Sud). Le SADC est équipé de locaux appropriés à la conservation des corps.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-111506
Procédure : ouverte
Source : JOUE
Classification CPV: 98370000, 98371000, 98371100, 98371110, 98371200

Dates importantes

Date de cloture : 04/11/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication: 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69

Avis liés: Appel d'offres N° 24-124105 (2024-10-31)

Identifiant interne : 23988S

Lots

Transport des corps avant mise en bière départements 03 - 63 - 15

LOT-0001

Services

Opération de transport : acheminement du corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l?Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Allier (03), Puy de dôme (63) et Cantal (15) en vue des activités

Durée prévue4 ans

Classification CPV98370000, 98371000, 98371100, 98371110, 98371200

Transport des corps avant mise en bière départements 69 - 42 - 43

LOT-0002

Services

Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'Université de Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Rhône (69), Loire (42) et Haute-Loire (43)

Durée prévue4 ans

Classification CPV98370000, 98371000, 98371100, 98371110, 98371200

Transport des corps avant mise en bière départements 07 - 26 - 38

LOT-0003

Services

Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Ardèche (07), Drôme (26) et Isère (38)

Durée prévue4 ans

Classification CPV98370000, 98371000, 98371100, 98371110, 98371200

Transport des corps avant mise en bière départements 01 - 73 - 74

LOT-0004

Services

Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l?Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Ain (01), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)

Durée prévue4 ans

Classification CPV98370000, 98371000, 98371100, 98371110, 98371200

Prestations funéraires ou restitution du corps/cendres

LOT-0005

Services

Conditionnement, transport des corps après mise en bière, crémation ou incinération des corps et pièces anatomiques, dispersion des cendres au jardin du souvenir des donneurs de Lyon, ou conservation temporaire avant remise des cendres aux proches du donneur, organisation des cérémonies d?hommage.

Durée prévue4 ans

Classification CPV98370000, 98371000, 98371100, 98371110, 98371200

Acheteurs

Université Claude Bernard Lyon 1

ORG-0001

SIRET: 19691774400019

Adresse43 Bd du 11 novembre 1918, 69622, Villeurbanne cedex