Le présent marché porte sur la Fourniture et livraison de journaux et de périodiques, dès parution, aux cabinets ministériels des ministères sociaux

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une période ferme de 24 mois. Le marché public peut être reconduit deux fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. L'accord-cadre est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-11 du code de la commande publique.