Acquisition de documents et prestations associées pour le Réseau des Médiathèques de Val d'Europe Agglomération

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de fourniture donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seraient réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. -Lot 1 : Acquisition de documents et prestations associées de l'actualité éditoriale, en littérature et documentaires, adulte et jeunesse, en achat sur place : montant maximum annuel de 4 500 euros HT -Lot 2 : Acquisition de documents et prestations associées en littérature jeunesse : montant maximum annuel de 11 000 euros HT -Lot 3 : Acquisition de documents et prestations associées en littérature adulte : montant maximum annuel de 15 000 euros HT -Lot 4 : Acquisition de documents et prestations associées en documentaires adulte et jeunesse, tous domaines du savoir : montant maximum annuel de 22 000 euros HT -Lot 5 : Acquisition de documents et prestations associées en bandes dessinées et mangas, adulte et jeunesse : montant maximum annuel de 9 500 euros HT -Lot 6 : Acquisition de documents et prestations associées en albums fiction, albums documentaire, livres pop-up et tactiles jeunesse : montant maximum annuel de 8 000 euros HT -Lot 7 : Acquisition de documents sonores musicaux, textes lus et prestations associées : montant maximum annuel de 5 500 euros HT -Lot 8 : Acquisition de documents audiovisuels (DVD) et prestations associées : montant maximum annuel de 7 000 euros HT Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le présent marché comporte deux options définies comme suit : Le marché est reconductible par tacite reconduction ; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.