Mission d'accompagnement à la mise en application de la CSRD

Appel d'offres

2024-10-01

Conformément à la Corporate Sustainability Reporting Directive transposée en droit français fin 2023, SFTRF devra publier un rapport de durabilité en 2026 pour l'année 2025. L'objectif principal de la mission est d'assurer la mise en conformité de l'entreprise au regard des dispositions écrites dans la CSRD. SFTRF souhaite en parallèle profiter de cette évolution réglementaire pour structurer sa politique RSE autour de ce nouveau référentiel et formaliser ainsi un cadre à son action. Il s'agit notamment de: définir la méthode de gestion de projet, préparer puis réaliser l'analyse de double matérialité, réaliser l'analyse d'écart de données, de piloter leur collecte et de contrôler leur fiabilité, construire le rapport de durabilité, bâtir la feuille de route RSE, mettre à disposition une solution digitale de collecte et de consolidation des données RSE. La mission concerne les activités de la SFTRF, y compris les missions menées au niveau du tunnel du Fréjus via le GEIE GEF

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-111309
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71313000

Dates importantes

  • Date de cloture : 25/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

3 ans 1 mois

Localisation

Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 - MODANE
  • Départements de publication : Savoie (73)

Acheteurs

Sftrf

ORG-0001

SIRET: 96250404900041

Adresse73500, MODANE

Appels d'offres similaires

La SGPSO préfinancera la contribution des collectivités territoriales, en contractant des emprunts à hauteur de plusieurs milliards d'euros afin de payer le maître d'ouvrage pour la part relevant des collectivités territoriales pendant la période du chantier, pour l'essentiel entre 2027 et 2037. Des premiers emprunts pourraient être contractés dès le second semestre 2025. Cette dette sera remboursée à horizon d'une quarantaine d'années minimum, par les ressources propres de la SGPSO, à savoir les contributions budgétaires des collectivités ainsi que les produits de la fiscalité dédiée au projet. La stratégie d'emprunt de la SGPSO est assise sur trois piliers : i) en lien avec le statut de la SGPSO, ses ressources et sa mission, la recherche de diversification et d'équilibre dans les sources de financement ; ii) la flexibilité pour être en capacité d'adapter une stratégie d'emprunt en fonction de la conjoncture ; enfin, iii) des financements cohérents avec les caractéristiques du projet d'infrastructure de dimension européenne, socio-éco-exemplaire et répondant aux enjeux climatiques en oeuvrant pour la mobilité durable, l'amenant à s'orienter vers la finance verte avec l'ambition de mettre en oeuvre un programme de financement 100% vert, pour ses prêts comme pour ses émissions obligataires. La mission confiée au prestataire consiste à accompagner la SGPSO dans la création du document-cadre de financement vert, en lien avec le maître d'ouvrage SNCF Réseau, qui sera utilisé dès les premières consultations bancaires prévues à partir du second semestre 2025. L'objectif de cette mission est de créer et mettre en oeuvre un document-cadre de financement vert complet et détaillé que la SGPSO pourra utiliser dans le cadre de ses opérations d'emprunt, type prêt et d'émission obligataire, en rec

6 juin 2025 | Date de cloture: 8 juil. 2025, 17:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageAuditIngénieriePrestations de services

Définition d'une stratégie départementale "éviter, réduire, compenser" (ERC)

5 juin 2025 | Date de cloture: 23 juin 2025, 17:30

ServicesEtude120 k€ (estimé)