Étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) en Occitanie

Appel d'offres

2024-10-03

Marché de services - Prestations intellectuelles. L'objet du marché public consiste en l'étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) individuelles ou collectives (entreprise ou zone d'activité) pour l'utilisation du mode ferroviaire dans le transport de marchandises. L'objectif final de l'étude est d'identifier le potentiel fret régional et d'identifier des acteurs locaux en vue d''un Appel à Manifestation d'Intérêt concernant l'octroi d'une aide publique visant le développement d'ITE. Cette aide s'inscrit dans l'objectif national de doublement de la part modale du fret ferroviaire à horizon 2030. La DREAL Occitanie souhaite accompagner la prise de conscience des différents acteurs régionaux et l'émergence de projets locaux contribuant à développer le fret ferroviaire et l'accessibilité au mode ferroviaire des entreprises. C'est pourquoi elle s'engage dans une action de recensement et d'identification des porteurs de projets. Tranche ferme (6mois) : Étude de potentiel fret et identification des acteurs locaux Tranche optionnelle 1 (3 mois) : Préparation des documents nécessaires au lancement de l'AMI L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est dans le CCTP.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-111193
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 60200000, 71311230

Dates importantes

  • Date de cloture : 30/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

La réalisation de la mission nécessite des déplacements en région Occitanie, qui est le périmètre d'exécution., 34 000 Région Occitanie
  • Départements de publication: 09, 11, 12, 30, 31, 32, 46, 48, 66
  • Identifiant interne : 2024-06-DMSR

Lots

Étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) en Occitanie

LOT-0001
Services

-Marché de service -Prestation intellectuelle L'objet du marché public consiste en l'étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) individuelles ou collectives (entreprise ou zone d'activité) pour l'utilisation du mode ferroviaire dans le transport de marchandises. L'objectif final de l'étude est d'identifier le potentiel fret régional et d'identifier des acteurs locaux en vue d''un Appel à Manifestation d'Intérêt concernant l'octroi d'une aide publique visant le développement d'ITE. Cette aide s'inscrit dans l'objectif national de doublement de la part modale du fret ferroviaire à horizon 2030. La DREAL Occitanie souhaite accompagner la prise de conscience des différents acteurs régionaux et l'émergence de projets locaux contribuant à développer le fret ferroviaire et l'accessibilité au mode ferroviaire des entreprises. C'est pourquoi elle s'engage dans une action de recensement et d'identification des porteurs de projets. Tranche ferme (6mois) : Étude de potentiel fret et identification des acteurs locaux Tranche optionnelle 1 (3 mois) : Préparation des documents nécessaires au lancement de l'AMI L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est dans le CCTP.

Identifiant interne2024-06-DMSR
Classification CPV60200000, 71311230
Localisation34000 Région Occitanie
Adapté aux PME

Acheteurs

Ministère Transition Ecologique

ORG-0001

SIRET: 11000201100044

AdresseBâtiment C 1 rue de la Cité administrative, 31074, Toulouse