FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE

Le présent marché concerne la fourniture de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins de la Commune de Biscarrosse. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées (dont le libellé sera détaillé au moment de chaque marché subséquent). L’accord-cadre est passé dans les limites de : Lot 1 : 30 000 € H.T./an maximum et Lot 2 : 23 000 € H.T./an maximum