Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable et d'assainissement

Les projets à réaliser dans le cadre du présent marché sont relatifs : • Aux travaux d'extension de réseaux, • Aux travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs, • Aux travaux de réhabilitation de postes de relevage et de stations d'épuration (< à 1500 EH), • Aux travaux de réhabilitations d'ouvrages d'eau potable (réservoirs, chemin d'accès, clôtures, armoires électriques, etc.), et de mises en conformité des ouvrages. • Aux travaux de création de station de pompage et de surpression (Q≤ 60 m3/h). • Aux travaux de mise en place et d'amélioration de diagnostic permanent. Les travaux à réaliser à l'issue de la prestation de maîtrise d'oeuvre seront engagés dans le cadre : • De marché de travaux existants (accords-cadres à bons de commande) ou à venir, • De dossier de consultation, conformément aux procédures des Marchés Publics et en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux marchés publics, lancées spécifiquement pour les opérations objet du présent marché.