Accord cadre mixte MOE locaux de travail

Pour la présente consultation, l 'acheteur a choisi de recourir à une Procédure avec Négociation. La procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec les titulaires, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation ; Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R2161-12 à R2161- 20 du code de la commande publique . Le présent accord cadre sera composé d'une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents : Pour répondre à la technicité des opérations et aux compétences variables qui peuvent être sollicitées dans l'accord-cadre, le CCTP définira une équipe de base mobilisable sur les opérations, ainsi que des spécialistes qui peuvent être amenés à intervenir. Lorsqu'une opération nécessite la mobilisation uniquement de l'équipe de base et concerne un montant de travaux inférieur à 1 M Euros HT, les prestations sont sollicitées sur la partie à bons de commande. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle, en commençant par le premier du classement. Lorsqu'une opération nécessite la mobilisation d'un spécialiste ou concerne un montant de travaux supérieur à 1 M Euros HT, les prestations font l'objet d'un marché subséquent .Les montants minimum et maximum sont les suivants pour chaque période de 24 mois, reconductible une fois dans les mêmes termes et par tacite reconduction : Partie PU Minimum250000 Euros HT et Partie PU Maximum2 M Euros HT, Partie MS Minimum 300 000Euros HT; Partie MS Maximum 1,2MEuros HT