Accord cadre mixte MOE locaux de travail

Le présent accord-cadre est destiné à être utilisé par deux des sections du SeLT, en vue d'assurer les missions de maîtrise d'oeuvre de certaines de leurs opérations pour lesquelles elles tiennent le rôle de maître d'ouvrage : - La Section d'Architecture des Bâtiments Administratifs (SABA) assure la gestion patrimoniale et la conduite des opérations de maintenance, d'entretien et de travaux sur un patrimoine constitué principalement de locaux tertiaires. Son périmètre géographique inclut Paris intramuros ainsi quelques adresses en Île-de-France et en province (équipements d' aide sociale à l'enfance essentiellement). - Le périmètre d'activité de la Section d'Architecture des Locaux du Personnel et d'Activités(SALPA) concerne notamment les locaux techniques, locaux métiers et sociaux (lieux d'appels, garages, ateliers, fourrières ou encore les déchetteries). Elle est la garante de la conformité réglementaire des bâtiments qu'elle gère, qui sont principalement situés dans Paris