Fourniture de contrôleurs de commande de feux permanents de circulation
Appel d'offres
2024-02-01
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 250 000 E H.T, soit 1 000 000 E H.T sur la durée totale de l'accord cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-11111
- Source : JOUE
- Classification CPV: 35262000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/03/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 34
- Identifiant interne : M2D0136PP
Lots
Fourniture de contrôleurs de commande de feux permanents de circulation
LOT-0001L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Acheteurs
Montpellier Méditerranée Métropole
ORG-0001SIRET: 24340001700022