Fourniture de contrôleurs de commande de feux permanents de circulation
Appel d'offres
Montpellier Méditerranée Métropole
2024-02-01
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel est de 250 000 E H.T, soit 1 000 000 E H.T sur la durée totale de l'accord cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-11111
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 35262000 - Équipement de signalisation de carrefour
Dates importantes
- Date de clôture : 05/03/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : M2D0136PP
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord cadre.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au RC.
Lots
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
LOT-0001Fournitures
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Identifiant interneM2D0136PP
Montant774.70 k€
Informations complémentaires de l'avis
La valeur indiquée au point 5.1.5 correspond à l'estimation de l'accord cadre, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans selon les conditions visées au C.C.A.P.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Un échantillon est demandé, dans les conditions énoncées au RC.
Acheteurs
Montpellier Méditerranée Métropole
SIRET: 24340001700022
Adresse50 place zeus
CS 39556, 34961, Montpellier
Site Webwww.montpellier3m.fr
Documents
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