M3D0073DM - Entretien et maintenance du système de recueil de données de trafic (SRDT)

L'accord-cadre concerne l'Entretien et maintenance du système de recueil de données de trafic (SRDT). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix. Le montant maximum annuel est de 120 000 euros H.T par an, soit 480 000 euros H.T pour la durée totale de l'accord cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance