Convention de mise à disposition pour sous-occupation temporaire d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette

Mise à disposition pour sous-occupation temporaire d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette avec animations familiales et soirées thématiques avec ouverture au public au sein d'un espace bar et restauration. Cette occupation liée à une activité commerciale donne lieu au paiement d'une redevance fixée par le Conseil Municipal comprenant une part fixe et une part variable sur le chiffre d'affaires réalisé.