Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH.

Pouvoir adjudicateur : L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les communes de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Kaltenhouse, Mommenheim, Oberhoffen-sur-Moder, Schweighouse-sur-Moder et le Val-de-Moder. Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Conditions particulières : - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, - le montant annuel des commandes pour tout le groupement sera sans montant minimum et un montant maximum de 1.000.000,00 Euros/HT (pour le détail par membres se reporter à l'article 2 de l'acte d'engagement), - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées - l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la collectivité émettrice du bon de commande, - les prix sont révisable semestriellement à compter de la date d'effet - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation et de l'accord-cadre, Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Direction des Finances et Achats - Commande Publique CAH Tél : 03.88.06.59.97 Voir l’e-mail Renseignements techniques : M. Vincent CLAUSS Technicien SIG - Direction du Cadre de Vie et des Équipements - Territoire de Bischwiller Tél : 03.88.53.99.58 Voir l’e-mail