Fourniture de laits infantiles

Le Titulaire est engagé pour le montant maximum (250%) et la personne publique pour le montant minimum (80%) pour ce lot unique. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Le lot unique comprend une partie listée dite BPU (ou Bordereau de Prix Unitaire) représentant 90% du volume financier annuel et une partie catalogue souhaitée représentant 10% du volume financier annuel du lot.