PRESTATION D'ENTRETIEN DES ARBRES ET AUTRES DEPENDANCES VERTES DU DOMAINE DEPARTEMENTAL

Avis d'attribution

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

2024-10-02

ServicesEspaces verts2 lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14, du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marché subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 5 octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 juin 2028

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-149-150

Informations complémentaires de l'avis

lot 1 Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et pour une durée allant du 5 octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2027. Lot 2 Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et pour une durée allant du 5 octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2027

Lots

Pays Chartrains et Drouais Thymerais

LOT-0001
Services
L' accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 500 000 euro(s) HT
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.5 M€
admis : SMDA
Offres reçues3

Beauce, Dunois et Perche

LOT-0002
Services
L' accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 500 000 euro(s) HT
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.5 M€
admis : SMDA

Acheteurs

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

ORG-0002

Identifiant: 12164

AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028, Chartres

Fournisseurs

SMDA

ORG-0005

Identifiant: 1484914-1-1-1

Adresse28 Av Roger Hennequin, 78190, Trappes
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)

SMDA

ORG-0006

Identifiant: 1484914-1-2-1

Adresse28 Av Roger Hennequin, 78190, Trappes
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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