PRESTATION D'ENTRETIEN DES ARBRES ET AUTRES DEPENDANCES VERTES DU DOMAINE DEPARTEMENTAL
Avis d'attribution
2024-10-02
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14, du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marché subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 5 octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 juin 2028
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-74597 (2024-06-27)
- Identifiant interne : 2024-149-150
Lots
Pays Chartrains et Drouais Thymerais
LOT-0001L' accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 500 000 euro(s) HT
Beauce, Dunois et Perche
LOT-0002L' accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 500 000 euro(s) HT
Acheteurs
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
ORG-0002Identifiant: 12164
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: A3C0E1ED-BA6B-EA7C-D1AEA9BBCAA205E8
SMDA
ORG-0005Identifiant: 1484914-1-1-1
SMDA
ORG-0006Identifiant: 1484914-1-2-1
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