Marché de service relatif à la prestation d'assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais

Souscription du contrat d'assurance " flotte automobile et risques annexes " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS. Le marché comporte une offre de base, une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base ainsi que 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP. La réponse à l'offre de base, à la variante et aux 3 PSE est obligatoire. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025.