Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG.

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG. Accord-cadre passé en groupement de commande. Les membres du groupement de commandes sont: EPAMARNE,EPAFRANCE, SPLAIN Noisy Est et M2CA. EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EpaMarne signe l'acte d'engagement et notifie l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EpaMarne, EpaFrance, SPLAIN Noisy-Est et M2CA.