Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG.

Pour le lot n°1, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 3 juillet 2024. Le délai d'exécution de chaque bon de commande court à compter de sa date de notification ou de la date précisée dans le bon de commande. L'exécution d'un bon de commande ne pourra pas dépasser de plus de 6 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an à compter de la fin de la période initiale sans que la durée totale (y compris la période initiale) ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires maximum Lot n°1 : 5 titulaires. Pour le lot n°1, les candidats retenus seront également agréés par les EPA et SPLAIN. Ces derniers seront autorisés à être sollicités par les entreprises titulaires des marchés de travaux dans le cadre de prestations de récolement. Le document d'agréement sera établi pour chaque membre du groupement de commande et transmis aux titulaires au moment de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.