Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de prestations sociales.
Appel d'offres
2024-09-30
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de prestations sociales. L'accord-cadre a pour objet principal d'accompagner EAU d'AZUR dans le renouvellement des accords-cadres suivants : - Contrat de retraite collectif à cotisations définies (article 83) ; - Epargne Salariale - PEE et PERCO ; - Contrat de retraite collectif à prestations définies (article 39) ; - Régime de prévoyance ; - Régime frais de santé ; Avec une analyse juridique poussée, notamment sur les accords-cadres de Retraite Collective pour des groupes fermés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-110633
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79414000
Dates importantes
- Date de clôture : 04/11/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 5 ans
Localisation :
Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
Acheteurs
Documents
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