Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de prestations sociales.
Appel d'offres
Régie Eau d'Azur (06)
2024-09-30
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de prestations sociales.
L'accord-cadre a pour objet principal d'accompagner EAU d'AZUR dans le renouvellement des accords-cadres suivants :
- Contrat de retraite collectif à cotisations définies (article 83) ;
- Epargne Salariale - PEE et PERCO ;
- Contrat de retraite collectif à prestations définies (article 39) ;
- Régime de prévoyance ;
- Régime frais de santé ;
Avec une analyse juridique poussée, notamment sur les accords-cadres de Retraite Collective pour des groupes fermés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-110633
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines
Dates importantes
- Date de clôture : 04/11/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 5 ans
Localisation :
Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
Acheteurs
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