Accord-cadre à bons de commande de nettoyage des nouveaux locaux de la Société Publique des Ecoles de Marseille (marché réservé au titre de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique)

Au titre de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), aux Établissements et Services d'Accompagnement par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées (EA) ou structures équivalentes