Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade
Appel d'offres
Commune de La Tremblade
2024-10-01
Une attribution a été publiée.
La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025.
L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin le 16 juin 2036. Il prévoit la réhabilitation d'un ensemble immobilier (ancienne école) afin d'y exploiter les activités de casino. Il précise également que l'immeuble réhabilité par le preneur est mis à disposition et loué aux concessionnaires successifs des jeux choisis par la municipalité. Le dernier montant annuel du loyer du bail commercial réglé par le concessionnaire actuel s'élève à 503 696,24 euros T.T.C. Le nouveau bail commercial avec le futur concessionnaire sera conclu dans les mêmes conditions.
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Le contrat prendra effet le 01 septembre 2025 et se terminera le 16 juin 2036 inclus.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-110459
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 92351200 - Services d'exploitation de casinos
Dates importantes
- Date de clôture : 28/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Avenue de la Chaumière, 17390 La Tremblade
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 24-003
Informations complémentaires de l'avis
Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes :
- Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration et animation
- Exploiter les activités de bar et de restauration du casino
- Organiser des spectacles et animations au sein du casino
- Contribuer au développement touristique et culturel de la commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristique et culturel de la commune
- Mettre en œuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux
- Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire
Lots
La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux.
LOT-0001Services
Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025.
L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin le 16 juin 2036. Il prévoit la réhabilitation d'un ensemble immobilier (ancienne école) afin d'y exploiter les activités de casino. Il précise également que l'immeuble réhabilité par le preneur est mis à disposition et loué aux concessionnaires successifs des jeux choisis par la municipalité. Le dernier montant annuel du loyer du bail commercial réglé par le concessionnaire actuel s'élève à 503 696,24 euros T.T.C. Le nouveau bail commercial avec le futur concessionnaire sera conclu dans les mêmes conditions.
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Le contrat prendra effet le 01 septembre 2025 et se terminera le 16 juin 2036 inclus.
Identifiant interneLOT-0000
Date de début2025-09-01
Date de fin2036-06-16
Acheteurs
Commune de La Tremblade
SIRET: 21170452300011
Adresse23 rue de la Seudre BP 60130, 17390, La Tremblade
Site Webwww.la-tremblade.fr
Documents
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