Fourniture de collecteurs de tri sélectif et de fournitures associées

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros hors taxes pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans). Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24 mois) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction du marché, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.