Fourniture, installation et maintenance de compteurs vélos permanents sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : - Des prestations conclues à prix forfaitaire qui comprennent la fourniture, l'installation et la maintenance de 16 compteurs permanents. - Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin qui comprennent la fourniture, l'installation et la maintenance de compteurs permanents supplémentaires, la maintenance ponctuelle des compteurs, la collecte des différents types de données, le matériel de consultation des données. Les prix unitaires des prestations à bon de commande sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimum annuel. Son montant maximum est fixé à 100 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché. Les candidats sont informés que : - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; - Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera le groupement solidaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"