23V0303AOO - ANALYSES BACTERIOLOGIQUES POUR LES ECOLES ET LES CRECHES DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2024 à 2028

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : - Période initiale : 47 000.00 euro(s) H.T maximum - Période 1 : 61 500.00 euro(s) H.T maximum - Période 2 : 61 500.00 euro(s) Ht maximum - Période 3 : 61 500.00 euro(s) Ht maximum A titre indicatif, le montant total des prestations pour chacune des périodes de l'accord-cadre est estimée à : - Période initiale : 28 000.00 euro(s) Ht - Période 1 : 37 000.00 euro(s) H.T - Période 2 : 37 000.00 euro(s) H.T - Période 3 : 37 000.00 euro(s) H.T Les prestations sont réglées par des prix unitaires forfaitaires révisables. L'ensemble des prix du Bpu s'entendent déplacement compris. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse