Fourniture, livraison et mise en service de chariots télescopiques.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le matériel sera livré dans les différents centres routiers de la Collectivité européenne d'Alsace. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.