EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA STATION D'EPURATION D'AUBERGENVILLE ET DES DO INSTRUMENTES (y compris valorisation des boues)

La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire. Le marché prend effet à compter du 1er mars 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est prévu une période de tuilage d'environ un mois avec l'exploitant en place à compter du 1er décembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'exécution des prestations débute le 1er mars 2025, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 60 mois jusqu'au 31 décembre 2029. Conformément à la dérogation prévue à l'article L. 2125-1-1° du code de la commande publique, en raison de l'objet principal du marché, la partie à bons de commande est indissociable des missions de la partie à prix unitaires et devra donc se poursuivre sur la même durée globale du marché. Pour les prestations d'exploitation, de gestion des boues et du Fond de renouvellement global faisant l'objet du bordereau des prix unitaires n°1 (BPU n°1), les prestations donneront lieu à un marché ordinaire à prix unitaires réglés par application des prix figurants dans le Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour les prestations de travaux objet du bordereau des prix unitaires n°2, (BPU n°2) Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes sur la durée totale du marché, soit 60 mois: sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Visite: Une visite du site sera organisée le mardi 08 octobre 2024 à 9h pour la station d'épuration d'Aubergenville à l'adresse suivante : Station d'épuration d'Aubergenville, Boulevard Louis Renault 78410 AUBERGENVILLE. Cf RC (article 5.6) pour les modalités d'organisation de la visite