Assistance en ingénierie contractuelle sur les marchés de travaux

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 30 millions euro(s) HT soit un maximum de : -Lot 01 : 10 000 000 euro(s) HT -Lot 02 : 10 000 000 euro(s) HT -Lot 03 : 10 000 000 euro(s) HT