Entretien et élagage des arbres de la Ville de Paris et du CAS-VP en 7 lots

Les lots 1 à 6 sont passés dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la ville de Paris et le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Le lot 7 est passé uniquement par la ville de Paris. Pour chacun des lots, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché comprend une période de préparation unique d'un (1) mois à partir de la date de notification au titulaire. Le délai d'exécution du marché, durant lequel les bons de commande pourront être émis, est de 24 mois. Il débute à l'issue de la période de préparation. Le marché est reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes pour 24 mois (sans nouvelle période de préparation). A titre indicatif, la notification devrait intervenir en mars 2025. La consultation comporte une règle de prévention des conflits d'intérêt énoncée à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots parmi les lots 1 à 6. Un soumissionnaire pourra être titulaire du lot 7 en plus de 2 lots parmi les lots 1 à 6. Pour chacun des lots, l'acheteur se réserve, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.