ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 2 ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT SITUES 1 ET 2 RUE ARTHUR RIMBAUD A SAINT-DENIS (93200)

Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet le remplacement d'un ascenseur, situé 1 rue Arthur Rimbaud à Saint-Denis (93200).La nature des prestations sont plus précisément décrites dans le C.C.T.P commun aux deux lots. Les prestations du lot n°1 sont traitées à prix mixtes. Le lot n°1 de l'accord-cadre comprends une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond aux travaux de remplacement d'un ascenseur. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 20 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot n°1 du présent accord-cadre. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut cependant attribuer le lot n°1 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet le remplacement d'un ascenseur, situé 2 rue Arthur Rimbaud à Saint-Denis (93200).La nature des prestations sont plus précisément décrites dans le C.C.T.P commun aux deux lots. Les prestations du lot n°2 sont traitées à prix mixtes. Le lot n°2 de l'accord-cadre comprends une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond aux travaux de remplacement d'un ascenseur. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 20 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot n°2 du présent accord-cadre. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut cependant attribuer le lot n°2 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.