Entretien des espaces verts de la ville d'Alès

Le présent accord cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville d'Alès. Le présent accord cadre est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 73 000 euros HT passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du « tour de rôle ». Accord-cadre conclu pour période initiale d'un an à compter du premier bon de commande reconductible tacitement deux fois sans que la durée totale n'excède trois ans.