ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE DECONSTRUCTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les deux lots sont mono-attributaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur de 30 jours par virement administratif. La révision des prix est annuelle pour l'ensemble des lots. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/. Les montants suivants correspondent aux montants maximum pour la durée total du contrat de 4 ans