Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatives aux phases de conception et de réalisation du projet de protection du plan deau du Frioul. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R.2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Il s'agit de marchés de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.