ACCOMPAGNEMENT DE LEPCI DANS LA PROCEDURE DINDEMNISATION AU TITRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLMENT A LAMIABLE (CCRA)
Appel d'offres
Limoges Métropole
2024-09-27
Le présent marché a pour objet l?instruction des dossiers de demande d?indemnisation au titre de la Commission Consultative de Règlement Amiable. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d?indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d?indemnisation et en réaliser l?instruction.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-109807
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79422000 - Services d'arbitrage et de conciliation
Dates importantes
- Date de clôture : 18/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
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