ACCOMPAGNEMENT DE L’EPCI DANS LA PROCEDURE D’INDEMNISATION AU TITRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLMENT A L’AMIABLE (CCRA)

Le présent marché a pour objet l?instruction des dossiers de demande d?indemnisation au titre de la Commission Consultative de Règlement Amiable. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d?indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d?indemnisation et en réaliser l?instruction.