PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE), DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES, PUBLICITÉS ET FOURNITURES ET FOURNITURE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE
Appel d'offres
2024-09-27
La présente consultation a pour objet l'externalisation de la procédure relative à la procédure de mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), comprenant notamment une assistance administrative, technique, juridique, comptable et fiscale ainsi que la mise à disposition d'un logiciel de suivi et le recensement exhaustif des dispositifs de publicités, enseignes et pré enseignes au cours de la troisième année d'exécution du présent du marché public.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-109758
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 72322000
Dates importantes
- Date de cloture : 04/11/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
4 ans
Localisation
Vitrolles
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Acheteurs
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