PRESTATIONS DE COLLECTE ET AFFRANCHISSEMENT DES COURRIERS ET COLIS POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE DE L'HAY-LES-ROSES

PRESTATIONS DE COLLECTE ET AFFRANCHISSEMENT DES COURRIERS ET COLIS POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE DE L'HAY-LES-ROSES Le marché est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum des prestations pour la durée totale du marché (4 ans) est défini comme suit : 212 000,00 euro(s) HT.