Acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions. Il se décompose en 2 lots. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.