Acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions
Avis d'attribution
2024-09-29
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions. Il se décompose en 2 lots. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Lots
Fourniture de pistolets semi-automatiques et accessoires
LOT-0001Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 350 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'acquisition de pistolets semi-automatiques et accessoires et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de réparation des pistolets semi-automatiques.
Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques et cibles
LOT-0002Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.