Etude patrimoniale et de transfert de compétence

Appel d'offres

2024-09-27

Une attribution a été publiée.

L'étude a pour objectifs de faire un bilan de l'assainissement collectif sur le territoire avec en particulier l'établissement d'un diagnostic avec étude patrimoniale sur 4 communes qui n'en disposent pas et accompagner la CC du Bonnevalais pour la prise de compétence

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-109683
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 71330000

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an 8 mois
Localisation :
Territoire communautaire 28800 - Bonneval

Acheteurs

Communauté de Communes du Bonnevalais

ORG-0001

SIRET: 24285246500010

Adresse28800, BONNEVAL

Documents

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