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Etude patrimoniale et de transfert de compétence

Appel d'offres

2024-09-27

L'étude a pour objectifs de faire un bilan de l'assainissement collectif sur le territoire avec en particulier l'établissement d'un diagnostic avec étude patrimoniale sur 4 communes qui n'en disposent pas et accompagner la CC du Bonnevalais pour la prise de compétence

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-109683
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71330000

Dates importantes

  • Date de cloture : 18/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an 8 mois
Localisation : Territoire communautaire 28800 - Bonneval
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-57758 (2025-05-22)

Acheteurs

Communauté de Communes du Bonnevalais

ORG-0001

SIRET: 24285246500010

Adresse28800, BONNEVAL

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