Mise en sécurité et réparations des ouvrages et soutènements du réseau routier de la Collectivité Territoriale de Martinique

Procédure ouverte (articles L2124-2, R2124-2 1 ° et R21612 à R2161-5 du Code de la commande publique) avec publication au JOUE. Accord- Cadre à bons de commande sur la base des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R216214 du Code de la commande publique. Conditions de la consultation : Les travaux ne comportent pas de tranches. Il est prévu une décomposition en trois (3) lots géographiques qui donneront lieu à la passation de trois accords-cadres séparés, LOT 1 : Secteur Nord, LOT 2 : Secteur Centre et LOT 3 : Secteur Sud. Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur Le financement des prestations relevant de ces accords-cadres à conclure s'effectuons sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des financements nationaux et /ou européens. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est 1000 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 euros HT. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique : 10 jours calendaires. Délai global de paiement : 30 jours. Avance : 30 %. Type de prix : prix unitaires ; Variation des prix : prix révisables.

Procédure ouverte (articles L2124-2, R2124-2 1 ° et R21612 à R2161-5 du Code de la commande publique) avec publication au JOUE. Accord- Cadre à bons de commande sur la base des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R216214 du Code de la commande publique. Conditions de la consultation : Les travaux ne comportent pas de tranches. Il est prévu une décomposition en trois (3) lots géographiques qui donneront lieu à la passation de trois accords-cadres séparés, LOT 1 : Secteur Nord, LOT 2 : Secteur Centre et LOT 3 : Secteur Sud. Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur Le financement des prestations relevant de ces accords-cadres à conclure s'effectuons sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des financements nationaux et /ou européens. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est 1000 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 euros HT. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique : 10 jours calendaires. Délai global de paiement : 30 jours. Avance : 30 %. Type de prix : prix unitaires ; Variation des prix : prix révisables.