ACCORD CADRE A COMMANDE : FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA GARDE

Appel d'offres

Ville de La Garde

2024-09-28

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L2124-2 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 du CCP La consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 25 octobre 2024 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Rue Jean Baptiste Lavène, 83957 La Garde
  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : CARBURANT

Informations complémentaires de l'avis

- Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Ccp, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures - Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info

Lots

ACCORD CADRE A COMMANDE : FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA GARDE

LOT-0000
Fournitures
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L2124-2 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 du CCP La consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures
Identifiant interneF-PF-1533398
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Rue Jean Baptiste Lavène, 83957 La Garde

Acheteurs

Ville de La Garde

SIREN (déduit): 218300622

AdresseSce Programmation-Marchés Publics, 83957, La Garde

Documents

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