Acquisition de Repas, petits déjeuners et boissons à destination des personnes retenues dans les locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
Appel d'offres
2024-09-28
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas, de petits déjeuners et de boissons à destination des personnes retenues dans les locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. En application des dispositions de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et postes listés ci-dessous : Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons) : Poste 1 : Biscuits secs - Poste 2 : Biscuits secs avec parfum ; lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners : Poste 1 : Dosette de café non sucrée - Poste 2 : Dosette pour boisson chocolatée - Poste 3 : Bûchette de sucre - Poste 4 : Eau naturelle; Lot n°3 : Plats de consistance : Poste 1 : Barquette de repas carné - Poste 2 : Barquette de repas végétarien. Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un, deux ou à l'ensemble des lots de la consultation. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Le lot n°3 comprend une clause de réinsertion par l'activité économique. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons) : Poste 1 : Biscuits secs 2 500 000; Poste 2 : Biscuits secs avec parfum 1 600 000; lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners : Poste 1 : Dosette de café non sucrée : 700 000; Poste 2 : Dosette pour boisson chocolatée : 400 000 ; Poste 3 : Bûchette de sucre : 650 000; Poste 4 : Eau naturelle : 3 500 000; Lot n°3 : Plats de consistance : Poste 1 : Barquette de repas carné : 1 000 000; Poste 2 : Barquette de repas végétarien : 2 200 000. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons) : 1 500 000 Euros ht Lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners : 3 000 000 Euros ht Lot n°3 : Plats de consistance : 15 000 000 Euros ht
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-109560
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 15800000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75
- Identifiant interne : PRA032132
Lots
Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons)
LOT-0001Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons); Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L?accord-cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. L?accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L?accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l?accord-cadre sont de l?ordre de : Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons) Poste 1 : Biscuits secs : 2 500 000 ; Poste 2 : Biscuits secs avec parfum : 1 600 000 Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l?administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L?accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : 1 500 000?ht.
Lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners
LOT-0002Lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l?accord-cadre sont de l?ordre de : Lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners : Poste 1 : Dosette de café non sucrée 700 000; Poste 2 : Dosette pour boisson chocolatée 400 000; Poste 3 : bûchette de sucre 650 000; Poste 4 : Eau naturelle 3 500 000. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l?administration pour l?exécution de l?accord-cadre. L?accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l?accord-cadre de : 3 000 000Eurosht
Lot n°3 : Plats de consistance
LOT-0003Lot n°3 : Plats de consistance; Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L?accord-cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. L?accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Ce lot inclut une clause d'insertion par l'activité économique. L?accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l?accord-cadre sont de l?ordre de : Lot n°3 : Plats de consistance : Poste 1 : Barquette de repas carné 1 000 000; Poste 2 : Barquette de repas végétarien 2 200 000. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l?administration pour l?exécution de l?accord-cadre. L?accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l?accord-cadre de : 15 000 000?ht
Acheteurs
Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
ORG-0001SIRET: 11000201100044