Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études urbaines sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services. Il est traité à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Pour les prestations ne figurant pas dans le BPU, GPSO peut demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. L'établissement public territorial GPSO peut ajouter des prix par ordre de service. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. Il est nécessaire d'avoir une réflexion homogène et une vision cohérente de l'ensemble des prestations, objet du marché, et d'avoir un référent unique pouvant répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la durée mentionnée ci-dessus, le marché prendra fin de manière anticipée à la date à laquelle la dernière facture en-dessous de ce seuil est payée.